Conditions générales

La présente commande de vente est soumise aux conditions suivantes.

H2O Communication se réserve le droit de refuser purement et simplement de publier un encart publicitaire même après acceptation et en cours d’exécution d’ordre ou après réception du règlement.

Dans ce cas H2O Communication s’engage à rembourser la totalité des acomptes versés et s’octroie le droit de ne donner aucun motif à son refus.

H2O Communication ne pourra être tenu responsable en cas de non parution ou de retard du à des évènements indépendants de sa volonté.

H2O Communication ne respectera ses engagements qu’à la condition expresse que les règlements soient effectués selon les conditions du bon de commande.

Aucune demande de modification ou d’annulation - qui devra être faite (par écrit par LR avec AR) - ne sera acceptée après la signature du bon à tirer.

En cas d’annulation par l’annonceur, celui-ci devra aquitter à titre forfaitaire et en remboursement des frais engagés une somme de 20% du coût total de la publicité. H2O Communication s’engage à établir un bon à tirer que l’annonceur retournera signé dans les 72 heures.

Seule la non-conformité de l’annonce avec le bon à tirer mettra en cause la responsabilité de H2O Communication.

Les documents fournis par l’annonceur pour la réalisation de l’annonce pourront être recupérés par celui-ci dans un délai de 1 mois à compter de la parution de l’annonce.

Passé cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne sera recevable.

Lorsqu’il s’agit de promouvoir une opération commerciale, l’annonceur garantit que celle-ci est licite au regard de la réglementation particulière à sa profession et qu’il a obtenu toutes les autorisations préalables nécéssaires.

La signature de la présente vaut commande ferme et définitive et réservation définitive d’espace publicitaire.

Conformément au CPI (articles L121-1 à L121-9 ) ne seront cédés au client pour oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également.

Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres le droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Art. L 122-4 du CPI).

La société H2O Communication n’entretient aucun lien direct ou indirect avec une quelconque administration, collectivité locale, association, syndical ou tout autre organisme public ou privé.